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WORLWIDE SHIPPING - LIVRAISON OFFERTE EN FRANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) sur le Site;

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables à la vente de tout Produit sur le Site;

« Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement Jean Roger et/ou le(s) Client(s) ;

« Produit(s) » désigne les produits en céramique fabriqués 100% à la main par Jean Roger dans ses ateliers, proposés à la vente sur le Site, dans les conditions de l'article 3 ci-après ;

« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de Jean Roger accessible par le réseau Internet à l'adresse https://www.jeanrogerparis.com proposant à la vente les Produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, à raison des relations qu'elles établissent sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par Jean Roger aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Protection de la Vie Privée accessibles sur le Site et les avoir acceptées sans restriction avant toute validation de commande, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La consultation du Site par le Client est également régie par les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et qui sont accessibles sur le site, et par la Politique de Protection de la Vie Privée qu’il accepte sans réserve et qui est accessible également sur le site.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Jean Roger se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Il est toutefois entendu que les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente conclue à distance, c’est à dire en ligne réalisée sur le Site https://www.jeanrogerparis.com

Les Produits proposés à la vente par Jean Roger sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client. Jean Roger se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en vente à tout moment.

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n'incluent pas les éventuels frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des éventuels frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit aux articles 6.2 et 8 ci-après.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au moment de procéder au paiement et sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par Jean Roger au Client.

Jean Roger se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que Jean Roger aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Les Produits commandés demeurent la propriété de Jean Roger jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

6.1 Commande passée sur le Site

6.1.1 Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Jean Roger sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.1.2 Enregistrement de la commande

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, et avoir la capacité juridique.

Afin de passer commande, le Client peut se connecter à son compte ou créer un compte s’il n’en dispose pas ou renseigner uniquement, lors de sa commande, les éléments nécessaires à la réalisation de sa commande. 

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle. En tout état de cause, le Client déclare agir en tant que consommateur et qu’il exclut toute intention de revente directe ou indirecte d’un ou plusieurs Produits à des fins commerciales.

Pour passer commande sur le Site, le Client pourra choisir les différents Produits pour lesquels il porte un intérêt et qu’il souhaite acquérir. Pour ce faire, le Client doit cliquer sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » et préciser le cas échéant les quantités souhaitées. Le/les Produits sont alors ajoutés à son « Panier ». Après avoir rempli son « Panier », le Client clique sur le bouton « FINALISER LA COMMANDE » et fournit son adresse mail, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison souhaitée, le montant des éventuels frais de livraison étant précisé à cette occasion. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits - tel que défini à l’article 4 des présentes - ainsi que les éventuels frais de livraison s’affichent automatiquement.

6.1.3 Disponibilité des Produits

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé de l’état du stock au moment de la prise de commande par la boutique en ligne Jean Roger.

Si, en dépit de la vigilance de Jean Roger, un ou plusieurs Produits commandés ne sont définitivement plus disponibles, Jean Roger en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais. A ce titre, le Client pourra obtenir l’annulation de la commande pour le ou les Produits concernés. Dans ce cas, Jean Roger remboursera le Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’annulation, le prix éventuellement facturé du ou des Produits indisponibles par crédit sur le compte bancaire du Client.

6.1.4 Territoire de livraison éligible à une commande

Le Client reconnait que Jean Roger réalise des livraisons partout dans le monde (ci-après le « Territoire »).

6.1.5 Validation définitive de la commande

Le Client fournit les informations relatives au mode de paiement choisi dans le respect des conditions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant de cliquer sur le bouton « PAYER MA COMMANDE », le Client a la possibilité de :

- modifier sa commande en revenant aux étapes précédentes ou en naviguant sur le Site.

En cliquant sur « PAYER MA COMMANDE », le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Protection de la Vie Privée. Pour valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de Jean Roger, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande. A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « PAYER MA COMMANDE », il ne pourra plus annuler ou modifier sa commande. Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courrier électronique au Client par Jean Roger.

6.1.6 Confirmation de l’acceptation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Jean Roger par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Jean Roger du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le Client. Il mentionne également le numéro de commande attribué au Client par Jean Roger.

7.1. Paiement de commande passée sur le Site

7.1.1 Cartes de paiement

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, Mastercard, American Express. Sur le Site, le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, STRIPE, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte de paiement est donc parfaitement sécurisé. Les informations relatives au paiement par carte sont clairement indiquées sur le Site.

Jean Roger se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de rupture de stock du Produit concerné, de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou pour tout autre motif légitime. Le Client garantit Jean Roger qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par Jean Roger : STRIPE, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé. Par ailleurs, le Client est informé et accepte que les informations en rapport avec la commande (identité, identifiant, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, moyens de paiement etc.) fassent l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable de traitement est STRIPE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude. STRIPE et Jean Roger sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par STRIPE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de STRIPE. STRIPE procèdera à cette fin de contrôle au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé.

8.1 Les Produits commandés via le Site sont livrés par La Poste Colissimo. 

En cas de défaut de livraison ou de contestation relative aux données de livraison (date de livraison, remise contre signature, etc.), le Client devra prendre contact avec le Service Relation Clientèle de Jean Roger afin d’ouvrir une procédure de réclamation. Le Service Relation Clientèle de Jean Roger pourra demander toute information relative à l'identité du Client ou du tiers bénéficiaire et procéder à toute vérification utile à cette occasion, et notamment demander une attestation sur l’honneur manuscrite, et ce afin d’obtenir du transporteur la copie de la signature numérisée comportant la date et la signature du réceptionnaire du colis et l’ouverture d’une enquête.

8.2 La livraison des Produits ne pourra intervenir qu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est informé et accepte que sa commande soit remise contre signature, peu importe le mode de livraison choisi. Il doit donc s’assurer d’indiquer une adresse de livraison permettant au transporteur, en l’absence du Client ou du tiers bénéficiaire, soit de délivrer le colis en mains propres à un réceptionnaire en mesure de signer (gardien d’immeuble, service d’accueil, etc.), soit de déposer un avis de mise en instance permettant au Client ou au tiers bénéficiaire de retirer le colis.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

- d'un hôtel (sauf pour le Service de commande par téléphone en boutique) ou autres foyers d'hébergement ;

- d'une poste restante ;

- d'une boîte postale ;

- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

8.3 La livraison des Produits interviendra, après que le règlement total du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Jean Roger.

8.4 La livraison des Produits commandés via le Site interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par Jean Roger ou à défaut au plus tard dans les trente (30) jours après validation de la commande.

8.5 Le Client est informé que Jean Roger se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité du Client avant toute livraison (pièce d’identité en cours de validité).

9.1 Le Client doit contrôler l’état extérieur du colis, des Produits lors de la livraison et vérifier que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, Produits manquants par rapport à la facture de Jean Roger, retard de livraison, etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également signaler cette anomalie par écrit à Jean Roger (courrier à l'adresse suivante :Jean Roger - 18 place des Vosges - 75004 PARIS) ou par courrier électronique à l’adresse serviceclient@jeanrogerparis.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Jean Roger de procéder à une enquête du transporteur. 

9.2 Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un Produit manquant, une enquête auprès du transporteur sera ouverte. Si au terme de cette enquête, le Produit ou la commande est retrouvé(e), il/elle sera ré-acheminé(e) au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si au terme de cette enquête, le Produit commandé ou la commande n'est pas retrouvé(e), Jean Roger remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant l’issue de l’enquête.

10.1 Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Produits et aux données disponibles sur le Site, Jean Roger ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des Produits les représentent fidèlement sur le Site - et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché - celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le Client reconnaît et accepte. 

10.2 Jean Roger ne pourra pas être tenue responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances indépendantes de sa volonté ;

- de l'impossibilité du Client ou de Jean Roger de contacter le Service Relation Clientèle ou d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

10.3 Jean Roger ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

10.4 Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande.

10.5 Jean Roger ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

10.6 Jean Roger ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.

10.7 La responsabilité de Jean Roger sera en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.

10.8 Jean Roger se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

Le renseignement des informations nominatives collectées (identité, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, moyens de paiement etc.) dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour la gestion du compte client, le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux de Jean Roger (intermédiaires pour le paiement des commandes et la lutte anti-fraude : STRIPE, ou pour l’acheminement des commandes notamment : La Poste). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à Jean Roger d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client. Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de Jean Roger ainsi que du droit à la limitation et à la portabilité, lorsque cela s’applique.

Vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble de vos droits en lisant notre Politique de Protection de la Vie Privée. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant un e-mail à serviceclient@jeanrogerparis.com. Vous pouvez aussi demander à ne plus recevoir de communications personnalisées sur nos produits et services.

Pour plus d’information sur l’utilisation de ses données personnelles, le Client peut consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée disponible sur le site.

Jean Roger ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Un tel événement constitue une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Jean Roger envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de Jean Roger se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par Jean Roger au Client de cette suspension, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par Jean Roger, dans les quatorze (14) jours suivant la résiliation, par crédit sur le compte bancaire du Client.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, attachés à l’ensemble des Produits vendus sur le Site et des éléments figurant sur le Site (y compris notamment : les textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, dénominations et tout autre élément) sont et demeurent la propriété exclusive de Jean Roger, et lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quel titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les droits de propriété intellectuelle sur les Produits vendus sur le Site et les éléments figurant sur le Site, sans l'accord préalable et écrit de Jean Roger.

Toutes les dispositions relatives aux cookies sont disponibles dans la Politique de Protection de la Vie Privée disponible sur le site.

Les Conditions Générales de Vente, les Mentions Légales du Site, la Politique de Protection de la Vie Privée et la confirmation de l'acceptation de la commande envoyée par Jean Roger par courrier électronique au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le fait que Jean Roger s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Jean Roger et le Client sont régies par le droit français. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges entre Jean Roger et le Client seront soumis au tribunal compétent.