MENTIONS LEGALES

PARTIE I : MENTIONS LEGALES

Le présent site Internet jeanrogerparis.com (ci-après le « Site ») est la propriété de l'Éditeur.

L’Editeur est la société Jean Roger Décoration, société anonyme au capital de 7 622 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 312 009 673, dont le siège social est situé 18, place des Vosges 75004 PARIS et dont le numéro TVA intra-communautaire est le suivant : FR 80 312 009 673

Coordonnées de messagerie électronique : [email protected].

Site web réalisé par : della mattia.

Le Directeur de la société est Monsieur François Roger, gérant de Jean Roger.

L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc, dont le siège social est situé 151 rue O’Connor à Ottawa, Ontario K2P 2L8 au Canada

PARTIE II : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site «http://www.jeanrogerparis.com/», (ci-après le « Site »).

Le Site est détenu et exploité par la société Jean Roger (RCS 312 009 673), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.

Pour accéder aux détails sur notre société, Reportez-vous au-dessus à la Partie 1 « Mentions Légales ».

L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente de produits.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

L'utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone, etc.) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de Jean Roger et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Jean Roger pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Jean Roger n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. Jean Roger se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’Utilisateur est informé de ce que Jean Roger peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de Jean Roger et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

Par ailleurs, Jean Roger décline toute responsabilité :

- Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;

- Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;

- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;

- Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

ARTICLE 3 : CONTENUS ET SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

3.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

- Un catalogue des produits en céramique commercialisés par Jean Roger ;

- Une boutique en ligne ;

- Une newsletter ;

3.2. RESPONSABILITÉ

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par Jean Roger à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Jean Roger ne saurait en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité. En conséquence, Jean Roger ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à Jean Roger.

3.3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTE

Jean Roger est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertextes sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de Jean Roger. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors du contrôle de Jean Roger.

Jean Roger n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertextes ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. Jean Roger s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse [email protected] et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.

Concernant les liens hypertextes entrants, Jean Roger peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site de Jean Roger s’engagent à en demander l’autorisation préalable à cette dernière en la contactant par email à l’adresse [email protected] en précisant les termes « liens hypertextes » dans la rubrique « objet » du courriel.

Jean Roger se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Jean Roger est titulaire.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Jean Roger, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse [email protected] en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de cet email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

ARTICLE 6 : UTILISATION D'INTERNET

Jean Roger s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

En conséquence, Jean Roger ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS GENERALES

7.1. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de Jean Roger, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’Utilisateur et Jean Roger. En cas de divergence entre les registres de l’Utilisateur et ceux de Jean Roger ces derniers prévaudront.

7.2. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité.

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.

7.3. MODIFICATION DES CGU

Jean Roger se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.